Mentions légales

1Objet

Les présentes mentions légales régissent l’usage et l’utilisation du site web byetsa.com, dont BIESES Y ELEMENTOS TEXTILES SA (ci-après, BYETSA) est titulaire.

La navigation sur le site web de BYETSA vous confère la qualité d’UTILISATEUR de celui-ci et emporte votre acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans les présentes mentions légales, étant précisé que ces conditions pourront être modifiées sans notification préalable de la part de BYETSA, auquel cas il sera procédé à leur publication et à leur annonce dans les meilleurs délais possibles.

Il est donc recommandé d’en lire attentivement le contenu si vous souhaitez accéder aux informations et aux services proposés sur ce site web et en faire usage.

L’utilisateur s’engage en outre à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du commerce et aux présentes mentions légales, et il répondra envers BYETSA ou envers des tiers de tous dommages et préjudices qui pourraient résulter du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, BYETSA pouvant refuser ou retirer l’accès au site et son utilisation à tout moment.

2Identification

BYETSA, en application de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous informe que :

3Communications

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact, détaillés ci-après :

• Tél. : 938744098 – Fax
• E-mail : info@byetsa.es.

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et BYETSA seront considérées comme valables, à toutes fins, lorsqu’elles sont effectuées par l’un quelconque des moyens détaillés ci-dessus.

4Conditions d’accès et d’utilisation

Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit. Toutefois, BYETSA peut subordonner l’utilisation de certains des services proposés sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique à BYETSA et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de BYETSA et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

1. Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
2. Introduire sur le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de BYETSA ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques au moyen desquelles BYETSA fournit ses services.
3. Tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de BYETSA ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
4. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou violer la confidentialité des informations de BYETSA ou de tiers.
5. Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer au public sous toute autre forme, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si la loi le permet.
7. Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de quelque nature que ce soit ainsi que des communications à des fins de vente ou d’autres communications de nature commerciale sans demande ou consentement préalable du destinataire.

Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à BYETSA, sans qu’aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci puisse être considéré comme cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ne soient pas installés sur des serveurs connectés à des réseaux et ne fassent l’objet d’aucun type d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le site web sont la propriété de BYETSA, sans que l’utilisation du site ou l’accès à celui-ci puisse être considéré comme conférant à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication au public des contenus, ainsi que tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation, sont interdits.

L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre BYETSA et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par BYETSA de ses contenus ou services.

BYETSA n’est pas responsable de l’usage que chaque utilisateur fait des éléments mis à disposition sur ce site web, ni des actions qu’il réalise sur la base de ceux-ci.

4.1Exclusion de garanties et de responsabilité en matière d’accès et d’utilisation

Le contenu du présent site web est de caractère général et a une finalité purement informative, sans que soient pleinement garantis l’accès à l’ensemble des contenus, ni leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur actualité, ni leur adéquation ou leur utilité pour un objectif spécifique.

BYETSA exclut, dans toute la mesure permise par l’ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature découlant :

1. De l’impossibilité d’accéder au site web ou du manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que de l’existence de vices et défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition, auxquels il a été accédé par l’intermédiaire du site web ou des services proposés.
2. De la présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
3. Du non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du commerce et des présentes mentions légales du fait d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, BYETSA n’est pas responsable des agissements de tiers qui porteraient atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d’affaires, aux droits à l’honneur, à la vie privée et familiale et au droit à l’image, ou qui enfreindraient la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, BYETSA décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. Les liens figurant sur ce site web ont pour seule fonction d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’approfondir les contenus proposés par ce site web. BYETSA ne garantit pas le fonctionnement ou l’accessibilité des sites liés et n’en est pas responsable ; elle ne suggère, n’invite ni ne recommande leur visite, et ne saurait donc être tenue responsable du résultat obtenu. BYETSA n’est pas responsable de l’établissement de liens hypertextes par des tiers.

4.2Procédure en cas d’activités à caractère illicite

Si un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation d’un contenu et/ou de la réalisation d’une activité sur les pages web incluses dans le site web ou accessibles par son intermédiaire, il devra adresser une notification à BYETSA en s’identifiant dûment et en précisant les infractions présumées.

4.3Publications

Les informations administratives fournies par l’intermédiaire du site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, lesquels constituent le seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide dépourvu de valeur juridique.

5Législation applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée est le castillan (espagnol).