Déclaration d’accessibilité

1État de conformité

Ce site web est partiellement conforme au décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public, en raison des exceptions et des non-conformités indiquées dans la section suivante.

2Contenus non accessibles

Les contenus énumérés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

1. Non-conformité au décret royal 1112/2018 du 7 septembre : des erreurs ponctuelles d’édition pourraient exister sur certaines pages web, tant dans les contenus HTML que dans les documents finaux, publiés après le 20 septembre 2018 (date d’entrée en vigueur du décret royal 1112/2018 du 7 septembre). Plus précisément, des erreurs peuvent apparaître dans les documents contenant des images ou des graphiques.
2. Charge disproportionnée : sans objet.

3Établissement de la présente déclaration d’accessibilité

La présente déclaration a été établie le 24 mars 2023.

La méthode utilisée pour établir la déclaration est une auto-évaluation réalisée par l’entité elle-même.

Dernière révision de la déclaration : mars 2023.

4Observations et coordonnées

• Vous pouvez nous adresser une demande d’information, une réclamation ou une suggestion concernant les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du RD 1112/2018 du 7 septembre), par exemple pour :
• Signaler tout éventuel manquement de la part de ce site web.
• Faire part d’autres difficultés d’accès au contenu.
• Formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site web.

Via le formulaire de contact.

Les communications seront reçues et traitées par la direction de Byetsa.

5Procédure de mise en œuvre

La procédure de réclamation prévue à l’article 13 du RD 1112/2018 entrera en vigueur le 30 mars 2023.

6Contenu facultatif

Politique d’accessibilité de Byetsa

Lors de la réalisation de ce site web, nous avons veillé à ce que l’information soit accessible à tout type d’utilisateur, quel que soit le matériel ou le logiciel utilisé pour y accéder, en suivant les règles d’accessibilité web définies par la Web Accessibility Initiative (WAI), développée par le World Wide Web Consortium (W3C), et en appliquant les règles pour l’accessibilité des contenus web (WCAG) de niveau AA. Les directives suivantes ont été prises en compte :

• Structuration des pages au moyen des éléments d’en-tête
• Contrôle de la présentation des pages au moyen d’une feuille de style (CSS)
• Identification claire de chaque page grâce à l’utilisation de métadonnées
• Utilisation d’un langage clair et concis dans les textes, les titres et les liens

Pour le développement du site, les technologies accessibles HTML5 et CSS3 ont été utilisées, ainsi que d’autres technologies prises en charge par la plupart des navigateurs et des appareils, telles que XSL et JSP. Les outils utilisés pour le vérifier sont les suivants :

• W3C Markup Validation Service. Utilisé pour vérifier le code HTML5 et obtenir la validation HTML5. http://validator.w3.org
• W3C CSS Validation Service. Outil de validation des feuilles de style CSS version 3. http://jigsaw.w3.org/css-validator
• Test d’accessibilité web. Vérification du contenu web au moyen de l’outil téléchargeable Java Web Start TAW version 3, afin d’obtenir la conformité WAI AA WCAG 1.0. https://www.tawdis.net/descargas/jws/es/taw3.jnlp

Caractéristiques d’affichage

Le site web de Byetsa est conçu pour s’afficher correctement sur la plupart des appareils. Si vous disposez d’un écran de très haute résolution, la taille des caractères peut, dans certains cas, paraître petite. Toutefois, les tailles de police ont été définies de manière à pouvoir être agrandies ou réduites depuis les options du navigateur.

La façon la plus simple de modifier la taille du texte dans les navigateurs modernes consiste à maintenir la touche « Ctrl » enfoncée tout en tournant la molette de la souris. Il est également possible de le faire au clavier :

• Pour agrandir le texte, appuyez simultanément sur la touche « Ctrl » et la touche « + ».
• Pour réduire le texte, appuyez sur la touche « Ctrl » et la touche « - ».
• Pour revenir à la taille normale, appuyez sur la touche « Ctrl » et la touche du chiffre 0.

Exigences techniques

Pour le bon fonctionnement de ce site web, votre navigateur doit autoriser l’utilisation de JavaScript et des cookies.

Engagement en faveur de l’accessibilité

Malgré les efforts réalisés par Byetsa, il se peut que certains contenus ne respectent pas les règles d’accessibilité applicables. Si vous trouvez une page, un document ou un formulaire qui ne respecte pas ces règles ou auquel il est impossible d’accéder correctement, ou si vous souhaitez simplement formuler une suggestion, n’hésitez pas à utiliser notre formulaire de contact pour nous en faire part.